Règlements Jackpot 4

Règlements jackpot 4

Cadre juridique

1.1. Le présent règlement s’applique aux joueurs ayant joué à l’offre de jeu de BET223 décrite à l’article 2 et appelée commercialement «Jackpot 4» ou « Jackpot4 », proposée dans les réseaux de points de vente BET223 et partenaires de BET223 au Mali ainsi que sur les sites internet et applications mentionnés au sous-article 1.2.

1.2. Le présent règlement s’applique également aux joueurs effectuant leurs prises de jeux «Jackpot 4» par internet à partir du site internet d’un partenaire de BET223 ou à partir de l’application associée, et accessibles depuis différents supports tels que ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes etc… Les dispositions spécifiques aux prises de jeux réalisées depuis le site internet et les applications susmentionnées sont regroupées à l’article 3.4.2.

1.3. Conformément aux réglementations locales des pays dans lesquels le produit «Jackpot 4» est distribué, les mineurs ne peuvent prendre part à des jeux d’argent et de hasard. En l’occurrence, en République du Mali, le jeu Jackpot 4 est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans. En cas de doute sur l’âge du joueur, le revendeur (ou mandataire) peut lui demander de présenter une pièce d’identité afin de vérifier son âge, faute de quoi il pourra lui refuser la vente.

1.4. Définitions : pour les besoins du présent règlement, les termes ci-après ont la signification suivante

Combinaison Multiple : désigne une combinaison du jeu «Jackpot 4» composée de 4 à 10 numéros parmi la Grille des Numéros. Chaque Combinaison Multiple est constituée de X Combinaisons Simples.

Combinaison Simple : désigne une combinaison du jeu «Jackpot 4» composée de 4 numéros parmi la Grille des Numéros.

Cycle : le Cycle correspond à une période de tirages «Jackpot 4» commençant lors du 1er tirage qui suivra l’attribution d’un gain de 1er rang à au moins un gagnant et se terminant à l’issue d’un tirage comportant l’attribution d’un gain de 1er rang à au moins un gagnant. Les dates et heures mentionnées dans le présent règlement font référence à des dates et heures GMT.

Fonds de Cagnotte : désigne le fonds qui constitue la Cagnotte lors d’un Cycle en cours. Y est affectée une partie des sommes du rang 1 dans le cas où aucun joueur ne le remporte.

Fonds de Réserve : désigne le fonds qui est utilisé pour constituer les Cagnottes lors d’un nouveau Cycle ainsi que des Super Cagnottes lors d’opérations promotionnelles.

Grille des Numéros : désigne la matrice de 50 numéros du jeu «Jackpot 4».

Cagnotte : désigne le gain de rang 1 du jeu «Jackpot 4».

Point(s) de Vente : point(s) de validation des prises de jeux de BET223 ou de ses partenaires, proposant l’offre de jeux «Jackpot 4». Les Points de Vente sont exclusivement situés sur le territoire Malien.

 Prise de jeu Multiple : désigne une Prise de jeu «Jackpot 4» composée d’une Combinaison Multiple «Jackpot 4» (constituée de X Combinaisons Simples). Les modalités de prises de jeux Multiple sont détaillées au sous-article 3.1.

Prise de jeu Simple : désigne une Prise de jeu «Jackpot 4» composée d’une Combinaison Simple.

Supports Numériques : désignent le ou les sites internet de BET223 ou de ses partenaires et les applications accessibles depuis différents terminaux tels qu’ordinateurs, téléphones mobiles et/ou tablettes etc…

Description du jeu

L’offre de jeu «Jackpot 4» est commercialisée exclusivement au Mali par BET223 et ses partenaires. Le jeu est proposé dans des Points de Vente et sur les Supports Numériques. Il est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans.

2.1. «Jackpot 4» est un jeu de répartition, qui consiste à faire enregistrer par le système central informatique de BET223 une ou plusieurs Combinaison(s) Simple(s) ou Multiple(s). Un tirage au sort, réalisé du lundi au samedi, parmi toutes les possibilités de la Grille des Numéros, détermine la combinaison de 4 numéros gagnante. Les modalités précises d’enregistrement des prises de jeux «Jackpot 4», des tirages au sort, de détermination des gagnants sont définies aux articles 3 et 4.

2.2. Ce jeu est organisé par BET223 conformément aux agréments du PMU-Mali, détenteur du monopole sur les jeux de hasard au Mali

2.3. Ce jeu est exploité sur la base de règles communes, dans le respect de la législation nationale et des autorisations et contrôles nationaux applicables aux opérateurs de loterie.

2.4. A certaines périodes de l’année et à titre exceptionnel, il pourra être organisé des opérations promotionnelles annexes, comme des Super Cagnottes. Chaque opération de ce type fera l’objet d’un règlement spécifique détaillant précisément le jeu.

Comment enregistrer une prise de jeu ?

3.1. Prise de jeu Simple et/ou Prise de jeu Multiple

Le Joueur peut faire enregistrer des Prises de Jeux Simples et des Prises de Jeux Multiples.

Effectuer une Combinaison Multiple permet d’obtenir sur un Couple de Grilles plusieurs Combinaisons Simples. A cet effet, le joueur peut faire enregistrer des Combinaisons Multiples de 4 à 10 numéros dans les limites indiquées dans le tableau ci-dessous. Chaque Prise de jeu Multiple correspond à sa décomposition en nombre de Combinaisons Simples. Les Prises de Jeux Multiples ne figurant pas sur ce tableau ne sont pas admises.

Le tableau ci-dessous doit se lire comme suit : Par exemple si un joueur coche 7 numéros dans la Grille des Numéros, il joue l’équivalent de 35 Prises de Jeux Simples correspondant à 35 Combinaisons Simples. Le montant de sa Prise de jeu globale pour un jour de tirage est de 10 500 FCFA.

3.2. Nombre de tirages auxquels le joueur participe

Les tirages sont décrits à l’article 4.1.1. Le joueur choisit le(s) tirages au(x)quel(s) il souhaite participer. Il ne peut prendre des paris que sur des tirages n’ayant pas encore eu lieu.

Si un joueur participe à plusieurs tirages, les données de la Prise de jeu (sélection des numéro(s) joué(s) et nombre de grille(s) jouée(s)) sont valables pour tous les tirages concernés par la Prise de jeu.

3.3. Limite de mises

La combinaison des possibilités offertes par les sous-articles 3.1. et 3.2. ne permet pas au joueur de faire enregistrer une Prise de jeu avec une sélection de plus de 10 numéros. Dans ce cas, le joueur est invité à choisir parmi les autres possibilités de jeu offertes ou à fractionner ses combinaisons en plusieurs tickets.

3.4 Supports de jeux

Un joueur peut participer à un ou plusieurs tirages du jeu «Jackpot 4», soit dans un Point de Vente (en choisissant ses numéros ou en ayant recours au système de génération aléatoire de combinaisons dit Système Flash), soit en se connectant sur l’un des Supports Numériques selon les modalités décrites ci-dessous.

3.4.1. Prises de jeux réalisées dans les Points de Vente

Certaines modalités de Prise de jeu (à titre d’exemple participation à plusieurs tirages, enregistrement de Prises de Jeux Multiples, …) peuvent ne pas être disponibles dans certains Points de Vente. Le joueur peut s’informer auprès du responsable du Point de Vente afin de connaître les modalités disponibles.

3.4.1.2. Prise de jeu par Système Flash

3.4.1.2.1 Il est mis à la disposition des joueurs un système de génération aléatoire de combinaisons «Jackpot 4» dit Système Flash.

3.4.1.2.2 Dans les Points de Vente, ce système peut être mis en œuvre de deux façons : soit en choisissant partiellement ses numéros soit en demandant simplement un Système Flash au responsable du Point de Vente. Dans le premier cas, le joueur peut sélectionner une partie seulement des numéros. Le terminal complétera alors le(s) couple(s) de grilles incomplète(s) jusqu’à concurrence de 4 numéros. La (ou les) combinaison(s) complétée(s) aléatoirement participe(nt) au(x) tirage(s) «Jackpot 4» choisi(s) par le joueur et dont les prises de jeux sont en cours d’enregistrement. Le joueur peut également obtenir, selon le choix qu’il indique au responsable du Point de Vente, la génération aléatoire par le terminal de prises de jeux de 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 Combinaisons Simples ou Multiples, permettant de participer aux tirages «Jackpot 4» dont les prises de jeu sont en cours d’enregistrement.

3.4.1.3. Le reçu de jeux

3.4.1.4.1. Un reçu de jeux, édité sur support papier par le terminal du Point de Vente, est remis au joueur ayant effectué une prise de jeu après enregistrement de ses données de jeu conformément à l’article 3.5. et versement du montant de sa mise.

3.4.1.4.2. Sur le reçu de l’offre du jeu «Jackpot 4»» sont indiqués notamment:

  • La date d’enregistrement du jeu,
  • Le numéro d’identification
  • Le logo du jeu «Jackpot 4» ou le nom du jeu,
  • La mention « soit Y combinaisons simples de 4 N° » lorsque le joueur a effectué une ou plusieurs Prise(s) de Jeux Multiple(s), sachant que Y représente le nombre de Combinaisons Simples enregistrées pour ce reçu de jeux pour un jour de tirages,
  • Le jour et l’heure du ou des tirages concernés
  • Le montant total de la mise afférente au reçu de jeu pour «Jackpot 4»,
  • Le code-barres ou le QR code, identifiant unique du ticket

3.4.1.4.3. Dès la remise du reçu par le Responsable du Point de Vente, le joueur doit s’assurer immédiatement que les informations portées sur le reçu comportent toutes les mentions indiquées au sous-article 3.4.1.4.2 et sont conformes aux choix du joueur. Toute réclamation à ce sujet doit être immédiatement formulée auprès du responsable du Point de Vente ayant délivré le reçu ; aucune réclamation à cet égard ne sera acceptée après le premier tirage auquel a participé le reçu.

3.4.1.4.4. Tout reçu ayant fait l’objet d’une quelconque modification après enregistrement conformément à l’article 3.5 sera considéré comme invalide, sans préjudice des poursuites prévues à l’article 9 ci-après.

3.4.1.4.5. Les reçus qui sont remis aux joueurs après enregistrement conformément à l’article 3.5 restent la propriété de BET223. Ils ne peuvent servir à d’autres usages que ceux prévus par le présent règlement, sauf accord donné expressément par BET223.

3.4.2. Prises de jeux réalisées depuis les Supports Numériques

3.4.2.1. En se connectant sur les Supports Numériques, il est également possible de jouer sur différents supports à l’offre de jeu «Jackpot 4».

3.4.2.2. Le joueur a la faculté de choisir ses combinaisons «Jackpot 4» ou de laisser le Système Flash générer les combinaisons, sous réserve des limitations particulières mentionnées dans le présent règlement. Néanmoins, certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles sur tous les Supports Numériques.

3.4.2.3. Un écran récapitulatif de la Prise de jeu (notamment combinaisons «Jackpot 4» jouées, et tirages concenés) invite ensuite celui-ci à vérifier ses choix avant de les confirmer. Cet écran mentionne le montant de la mise correspondant à la Prise de jeu, qui sera débitée sur les « disponibilités » du joueur. Le joueur peut modifier sa Prise de jeu s’il le souhaite en cliquant sur le bouton correspondant. Lorsqu’il valide sa Prise de jeu, celle-ci devient irrévocable et sa mise est irrévocablement débitée sur ses disponibilités selon les modalités du règlement.

3.4.2.4. Dans le cas où la mise à payer est supérieure au montant des disponibilités du joueur, la Prise de jeu est refusée et le joueur est invité à verser de nouvelles disponibilités.

3.4.2.5. L’enregistrement et le scellement informatique par BET223 des prises de jeux via support numérique sont des conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et BET223. En cas de contestation entre le joueur et BET223 portant sur une divergence entre les informations mentionnées sur l’écran du joueur ayant effectué une Prise de jeu réalisée sur l’un des Supports Numériques et celles enregistrées et scellées informatiquement par BET223, seules ces dernières informations font foi. Les informations mentionnées sur l’écran du joueur ou celles figurant sur une copie d’écran tirée sur papier sont purement informatives et ne peuvent prévaloir sur les dispositions du présent règlement.

3.5. Enregistrement des jeux sur le système central informatique de BET223

3.5.1. Jours et heures d’enregistrement des jeux

3.5.1.1. Les prises de jeux sont enregistrées tous les jours de 08H00 GMT à 00H00 GMT

3.5.1.2. Un joueur ne peut participer qu’à un tirage dont les prises de jeux sont en cours de validation. Les jours et heures limites d’enregistrement des prises de jeux au titre d’un tirage peuvent être obtenus dans chaque Point de Vente ou sur les Supports Numériques. L’enregistrement et le scellement informatique des informations ne pourront être effectués au-delà des dates et heures prévues par BET223. Dans tous les cas, aucun jeu ne peut être pris sur un tirage en cours ou passé.

3.5.1.3. Sous réserve des dispositions du sous-article 3.5.3, les combinaisons jouées ne peuvent participer à un tirage qu’après leur enregistrement dans les conditions prévues au présent règlement par le système informatique de BET223 et scellement informatique des informations les concernant.

3.5.1.4. Chaque combinaison «Jackpot 4» participe au tirage pour lequel elle a été enregistrée, le scellement informatique des informations faisant foi.

3.5.2. Enregistrement et reçu de jeux

3.5.2.1. La possession d’un reçu de jeux émis conformément à l’article 3.4.1.4, ainsi que l’enregistrement et le scellement informatique des informations mentionnées sur le reçu de jeu, sont des conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et BET223.

3.5.2.2. En cas de contestation entre le joueur et BET223 portant sur une divergence entre les informations portées sur un reçu de jeux et celles enregistrées et scellées informatiquement, seules ces dernières informations font foi.

3.5.2.3. Ne participe pas aux tirages du jeu «Jackpot 4» et est intégralement remboursé, sur remise du reçu, dans les délais prévus aux sous articles 7.1, 7.2, 7.3 et 7.4 ci-après, tout reçu de jeu délivré dont les informations ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement, notamment à l’article 3.4.1.4, ou n’ont pas été scellées informatiquement par BET223 conformément aux dispositions du présent article 3.5.2.3, quelle qu’en soit la raison.

3.5.3. Annulations

3.5.3.1. L’annulation d’une prise de jeu n’est possible uniquement à l’initiative du joueur et avant la génération du reçu de jeu au point de vente ou sur le support numérique ; la génération du reçu de jeu étant conditionnée par le paiement du prix du ticket. Aucun autre processus d’annulation n’est admis et BET223 ne pourra en aucun cas annuler une Prise de jeu.

3.5.3.2. Les prises de jeux ayant fait l’objet d’une opération d’annulation et dont les informations d’annulation ont été enregistrées et scellées par BET223 avant la clôture des opérations d’enregistrement des jeux précédant un tirage ne participent pas aux jeux.

Comment sont déterminés les gagnants au jeu du «Jackpot 4» ?

4.1. Le tirage du jeu «Jackpot 4»

4.1.1. Les tirages du jeu «Jackpot 4» désignant la combinaison gagnante sont effectués tous les jours à une heure précise préalablement communiquée au public et à toutes les parties prenantes du jeu. Par exemple au lancement du jeu, les tirages Jackpot 4 auront lieu tous les jours du lundi au samedi à 15h00 et à 19h00 GMT

4.1.2. Les tirages du jeu «Jackpot 4» sont communs à tous les partenaires de BET223 proposant le jeu «Jackpot 4».

4.1.3. Seules participent au tirage les combinaisons enregistrées selon les dispositions du présent règlement, dans le territoire Malien. Le tirage a pour but de déterminer la combinaison gagnante composée de 4 numéros pour tous les partenaires participant au jeu «Jackpot 4».

4.1.4. Le tirage complet du jeu «Jackpot 4» se compose d’un « tirage des numéros » constitué par l’extraction au hasard de 4 boules d’un appareil contenant, avant l’extraction de la 1ère boule, 50 boules numérotées de 1 à 50.

4.1.5. Si, exceptionnellement, un tirage des numéros ne peut être effectué à la date prévue, il est réalisé dès que possible par BET223. Dans tous les cas, les tirages sont réalisés en présence et sous la supervision d’un huissier de justice commit à cet effet.

4.1.6. Si un tirage des numéros est interrompu en cours d’exécution pour des raisons indépendantes de la volonté de la personne chargée du tirage, la liste des numéros des boules valablement extraites est établie et dans des conditions analogues à celles prévues au sous-article 4.1.4, BET223 procède à un tirage correspondant complémentaire.

4.1.7. Si le résultat d’un tirage des numéros n’est pas cohérent avec le présent règlement, il est annulé et il est procédé une nouvelle fois au tirage concerné.

4.2 Les gains des combinaisons gagnantes au jeu «Jackpot 4»

4.2.1. Généralités

4.2.1.1. Dans les meilleurs délais suivant la fin du tirage, tel que décrit au sous article 4.1, il est procédé à la détermination du nombre de gagnants par rangs de gains. Le jeu «Jackpot 4» est un jeu à cote fixe sur les rangs inférieurs (1, 2 et 3 numéros corrects dans une combinaison) et mutuel sur le rang 1 (4 numéros corrects), également appelé Cagnotte.

4.2.1.2. La part des mises dévolue aux gagnants est répartie entre les gagnants, par rangs, en application des règles suivantes.

4.2.2. Part des mises dévolue aux gagnants

4.2.2.1. Pour le jeu «Jackpot 4», la part des mises dévolue aux gagnants du jeu «Jackpot 4», globalement et non tirage par tirage, est de 60% des mises «Jackpot 4». La part des mises dévolue aux gagnants est de 180 FCFA par Combinaison Simple, par tirage de participation.

4.2.2.2. Les gagnants du jeu « Jackpot 4 » pour un tirage donné sont payés après ledit tirage et dépouillement de l’ensemble des paris ayant participé audit tirage soit au point de vente BET223 ou partenaire, soit via les supports numériques sur leur portefeuille de monnaie électronique.

4.2.2.3. Lorsque la part des mises dévolue aux gagnants est modifiée ou lorsque les pourcentages relatifs aux rangs de gains indiqués au sous-article 4.2.4 sont modifiés, la part des mises et les pourcentages relatifs aux rangs qui sont appliqués sont ceux en vigueur à la date du tirage. Les modifications des pourcentages relatifs aux rangs indiqués au sous-article 4.2.4 sont portées à la connaissance des joueurs par publication en temps utile avant les prises de jeux concernées par cette disposition.

4.2.3. Définition de chaque rang de gains

4.2.3.1. Chaque rang de gain est défini à partir des combinaisons de 4 numéros dans la Grille des Numéros.

4.2.3.2. Dès que le résultat du tirage auquel elles participent est connu, les combinaisons gagnantes sont classées par rangs, comme indiqué au sous-article 4.2.3.3.

4.2.3.3. Le joueur peut gagner à l’un des 4 rangs indiqués sur le tableau ci-dessous pour chaque Combinaison Simple participant au jeu. Les rangs sont classés du moins élevé au plus élevé, en termes de probabilités de gain : le rang le moins élevé en termes de probabilités de gain est le 1er rang.

Il y aura plusieurs tirages par jour entre 8h et 19h. Tous les gains sont à cote fixe sauf le gain de 1er rang du dernier tirage de la journée (Jackpot 4 TV) qui est une cagnotte qui augmentera chaque jour si aucun joueur ne remporte cette cagnotte.

Tous rangs confondus, la probabilité de gain est d’environ une chance sur 3 (arrondi arithmétique à la valeur entière).

Tous rangs confondus, la probabilité de gain est d’environ une chance sur 36 (arrondi arithmétique à la valeur entière). Le 1er rang de gains est aussi appelé « Cagnotte ».

Les horaires des tirages pourraient évoluer dans le temps pour une meilleure adéquation avec le marché national sans qu’il n’y ait besoin de porter modification au présent règlement. Dans ces cas, les nouveaux horaires seront communiqués au public avant leur mise en application, ainsi que leurs grilles correspondantes, soit l’une ou l’autre des deux grilles ci-dessus, de manière à respecter les pourcentages annoncés dans le présent règlement.

4.2.4. Pourcentage de la part des mises dévolue aux gagnants

4.2.4.1. La part des mises dévolue aux gagnants au titre d’un tirage du jeu «Jackpot 4», telle que définie au sous article 4.2.2, est affectée à chaque rang de gains (à l’exception du 1er rang) selon les pourcentages mentionnés dans le tableau ci-dessus :

4.2.4.2. La part des mises dévolue aux gagnants au titre d’un tirage du jeu «Jackpot 4», telle que définie au sous article 4.2.2, affectée au premier rang est de 33,25%.

Ce pourcentage s’entend de manière globale et est réparti sur une année d’exercice et non par tirage. BET223 est seul responsable et décisionnaire de cette répartition.

Lorsqu’il n’y a pas de gagnant au 1er rang lors d’un tirage, le montant dévolue à ce rang de gain est versé dans un fond de cagnotte constitué à cet effet. Ce fond de cagnotte viendra alimenter la cagnotte du jour suivant.

Rappelons que la cagnotte est le montant du gain à partager entre les gagnants de 1er rang du dernier tirage du jour.

4.2.5. Règles particulières applicables aux rangs de gains

4.2.5.1. Les gains des différents rangs mentionnés sur le tableau du sous-article 4.2.3.3 ne se cumulent pas : chaque combinaison ne peut être classée qu’au rang de gains le plus élevé atteint, quelle que soit la valeur du gain associé à ce rang, tel que défini au sous-article 4.2.4.1.

4.2.5.2. La somme affectée au 1er rang est répartie à parts égales entre les gagnants de ce rang.

4.2.5.3. Lorsqu’il n’y a aucun gagnant au 1er rang d’un tirage, les sommes affectées à ce rang sont versées dans le Fonds de Cagnotte en vue d’être ajoutées à la part des mises affectée aux gagnants de 1er rang du tirage suivant (sous réserve du plafond de 1er rang prévu au sous-article 4.2.5.4). Il est procédé ainsi de manière cumulative jusqu’à ce qu’un gagnant de 1er rang soit obtenu lors d’un tirage sous réserve des dispositions de l’article 4.2.5.4.

4.2.5.4. Le nombre maximum de tirages d’un Cycle peut être limité et fixé par BET223 et sera communiqué. Ainsi, s’il n’y a pas de gagnant de 1er rang pendant le nombre maximum de tirages consécutifs d’un Cycle, les sommes ainsi affectées au 1er rang de ce tirage sont alors affectées au rang de gains inférieur le plus proche comportant au moins un gagnant, en complément des sommes déjà affectées à ce rang de gains.

4.2.5.5. Si tous les rangs ne comportent aucun gagnant, les sommes affectées à ces rangs sont versées dans le Fonds de Cagnotte en vue d’être ajoutées à la part des mises affectées aux gagnants de 1er rang du tirage suivant.

4.2.6. Classement des ensembles de numéros

4.2.6.1. Pour les Prises de Jeux Simples, chaque Combinaison Simple ne peut être classée qu’au rang le plus élevé atteint, tel que défini au sous-article 4.2.3.3, quelle que soit la valeur du gain associée à ce rang.

4.2.6.2. Une Prise de jeu Multiple correspondant à plusieurs Combinaisons Simples, chaque Combinaison Simple d’une Prise de jeu Multiple ne peut être classée qu’au rang le plus élevé atteint tel que défini au sous-article 4.2.3.3, quelle que soit la valeur du gain associée à ce rang, mais plusieurs Combinaisons Simples différentes peuvent être gagnantes.

4.2.7. Communication du montant des gains du 1er rang (Cagnotte)

4.2.7.1. BET223 et ses partenaires locaux peuvent être amenés à communiquer aux joueurs un montant des gains du 1er rang pour un tirage à venir (appelé tirage N), dans le cas où il n’y aurait pas de gagnant au 1er rang lors du dernier tirage (appelé tirage N-1).

4.2.7.2. Le montant de la Cagnotte du prochain tirage (rang 1) est communiqué quelques heures après le tirage N-1, et est calculé par l’addition des sommes enregistrées dans le Fonds de Cagnotte, en application du sous-article 4.2.4.2. qui ont été affectées au tirage N-1.

4.2.7.3. Le montant annoncé de la Cagnotte du 1er rang est donné à titre indicatif et ne constitue pas un gain minimum garanti susceptible d’engager la responsabilité de BET223 vis-à-vis des gagnants. En cas par exemple de plusieurs gagnants au rang 1, la somme allouée au rang 1 (Cagnotte) se partage entre tous les gagnants du rang 1.

Publication des résultats

Les résultats des tirages et le nombre de gagnants par rang (pour les rangs 2, 3 et 4) sont portés à la connaissance du public par un avis publié sur le site internet www.loto223.com quelques heures après le tirage.

Seuls ces résultats font foi vis-à-vis des joueurs ayant joué au jeu «Jackpot 4».

Paiement des gains des prises de jeux effectuées en Point de Vente

6.1 Les gains «Jackpot 4» ne sont payables que par BET223 ou ses partenaires locaux. Ils sont payables uniquement dans la monnaie ayant cours légal sur le territoire où la Prise de jeu a été effectuée.

6.2. Chaque joueur ayant joué au « Jackpot 4» peut faire constater que son reçu est gagnant au jeu «Jackpot 4» dans un Point de Vente. Les mineurs ne pouvant prendre part à des jeux d’argent et de hasard, ces derniers ne peuvent être gagnants aux jeux «Jackpot 4». Les lots ne sont remis qu’à des personnes physiques majeures.

6.3. Les gains «Jackpot 4» sont payables exclusivement contre remise du reçu intact, c’est-à-dire entier, non déchiré exempt de toute modification et comportant toutes les mentions indiquées au sous-article 3.4.1.3, après vérification de l’enregistrement des données de jeux qu’il comporte conformément à l’article 3.5 et après contrôle de son authenticité, de sa non-forclusion, de son absence d’annulation et vérification, au moyen des informations enregistrées sur le système informatique central de BET223 qui seules font foi en matière de paiement des gains, qu’il n’a pas déjà fait l’objet d’une opération de paiement.

6.4. Depuis certaines applications de prises de jeux à l’offre de jeu «Jackpot 4», le joueur peut obtenir des informations liées aux gains d’une Prise de jeu effectuée en Point de Vente. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne peuvent servir ni de preuve de Prise de jeu, ni de preuve de gain. Le reçu de jeu sera exigé pour le paiement des gains conformément au sous-article 6.3.

6.5. Les modalités de paiement des lots varient selon leur montant. Au-delà d’un certain seuil, les lots gagnants ne seront payés qu’en agence BET223.

6.6. Des modalités de paiement des lots peuvent ne pas être disponibles dans certains points de vente. Le joueur peut demander des informations sur ces modalités au responsable du point de vente.

6.7. Pour le paiement du lot du rang 1, le gagnant doit justifier de son identité par la présentation d’un document écrit probant. Par ailleurs, comme stipulé à l’article 7.2, des délais supplémentaires peuvent être requis pour le paiement du lot du rang 1, notamment pour des raisons techniques (par exemple l’ouverture d’un compte bancaire pour le gagnant s’il n’en possède pas) mais également de Compliance.

Délais de paiement - Forclusion - Gains non réclamés des prises de jeux effectuées en Points de Vente

7.1. Sous réserve de l’exécution des opérations mentionnées au sous-article 4.2.1.1, les gains sont normalement mis en paiement au plus tard le lendemain de la réalisation des tirages, dans la limite des heures d’ouverture des Points de Vente ou des centres de paiement de chaque partenaire BET223.

7.2. Pour le paiement des gains du rang 1 (Cagnotte), ce délai peut toutefois être porté à 15 jours ouvrés pour des raisons techniques, voire prorogé à titre exceptionnel, afin de permettre à BET223 de respecter ses obligations en matière de Compliance.

7.3. Les gains sont payables pendant une période de quinze jours suivant la date réglementaire des tirages mentionnée au sous-article 4.1.1. dans la limite des jours et heures d’ouverture des points de validation ou des centres de paiement. En cas de participation à plusieurs tirages pour une même prise de pari, les gains sont payables jusqu’au quinzième jour suivant le dernier jour de tirages auquel participe le reçu, à peine de forclusion.

7.4. Les gains du rang 1 non perçus dans le délai fixé au sous-article 7.3. sont versés dans un Fonds de Réserve «Jackpot 4».

Données à caractère personnel

8.1. La communication par les gagnants des données à caractère personnel visées à l’article 8 est obligatoire et conditionne la prise en compte de la demande de paiement des gains du rang 1. Le défaut de communication de ces données a pour conséquence de ne pas permettre au joueur d’obtenir le paiement de ses gains. Ces données sont utilisées par BET223 aux fins de remise du gain et à des fins de statistiques internes et peuvent être transmises à des partenaires de BET223 à des fins de remise du gain.

8.2. Dans le cadre de l’accueil et du suivi personnalisé des gagnants d’un lot d’un montant exceptionnel, BET223 pourra être amenée à recueillir auprès des gagnants des données à caractère personnel supplémentaires aux fins de suivi et d’accompagnement des gagnants et à des fins de statistiques internes. La communication de ces données est facultative. Ces données peuvent être transmises à des partenaires de BET223 à des fins de suivi et d’accompagnement des gagnants. Le défaut de communication de ces données a pour conséquence de ne pas permettre aux gagnants de bénéficier des mesures de suivi et d’accompagnement personnalisé proposées par BET223.

8.3. Les gagnants disposent d’un droit d’accès à leurs données personnelles, ainsi que du droit de faire rectifier ou mettre à jour les données inexactes ou obsolètes, ou encore de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que leurs données personnelles fassent l’objet d’un traitement. Ces droits peuvent être exercés auprès de BET223 par le gagnant justifiant de son identité en envoyant un message électronique sur le site www.loto223.com, rubrique « Contact ».

Responsabilité - Réclamations

9.1. BET223 et les opérateurs distributeurs ne peuvent être tenus pour responsable de tout dommage résultant d’une panne technique ou d’une atteinte au système de traitement automatisé de données, de difficultés provenant du réseau de transmissions de données, d’une interruption temporaire ou d’un arrêt définitif du jeu ou de tout fait hors de son contrôle. Dans le cas où un tirage venait à être annulé, les tickets enregistrés sur ce dernier seraient remboursés.

9.3. BET223 se réserve le droit de ne pas faire participer des prises de jeux à un tirage. Dans ce cas, les mises des joueurs concernés seront remboursées. Dans tous les cas, le jeu Jackpot 4 est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans.

9.4. A peine de forclusion, toutes les réclamations, notamment celles relatives aux prises de jeux, aux reçus, à l’enregistrement des jeux, aux tirages «Jackpot 4», aux résultats ou au paiement des gains, sont à adresser directement à BET223. Les réclamations doivent être envoyées avant l’expiration du délai de forclusion mentionné au sous-article 7.3. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise. Un formulaire de contact est disponible sur le site internet de BET223 (www.loto223.com).

Cas de fraude

Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain ou de participer de façon irrégulière aux tirages, fera l’objet de poursuites suivants du Code Pénal en vigueur au Mali.

Publication, modifications et abrogation du règlement

11.1. Le présent règlement sera publié sur le site Internet de BET223 (www.loto223.com).

11.2. Le présent règlement pourra faire l’objet de modifications ou d’une abrogation par simple publication sur le site Internet de BET223 (www.loto223.com)

Adhésion au règlement

La participation au jeu «Jackpot 4» implique l’adhésion entière au présent règlement.

Adhésion au règlement

La participation au jeu «Jackpot 4» implique l’adhésion entière au présent règlement.