REGLEMENT DU JEU « LOTO BIG 10 »

Ce règlement décrit les conditions d’organisation du Jeu dénommé « LOTO BIG 10 » commercialisé par la société BET223 SARL.

ARTICLE 1

DEFINITIONS

Dans le cadre de l’interprétation des dispositions du présent règlement de jeu, les expressions suivantes auront la signification décrite en face de chacun d’elles

ARTICLE 2

ORGANISATION ET OBJET DU JEU

Le jeu « LOTO BIG 10 » est organisé par :

La Société BET 223 SARL, société détentrice d’une autorisation d’exploitation des jeux de Loterie accordée par le PMU MALI (détentrice du monopole des jeux de hasard en République du Mali) et dont le siège est situé au Rue 331 Hamdallaye ACI2000, BP E2054, BAMAKO – MALI

Téléphones : +223 44 98 28 38

ARTICLE 3

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Seront éligibles à participer au jeu « LOTO BIG 10 » en tant que « Parieurs », toute personne âgée de plus de dix-huit (18) ans à l’exception :

  • De tous les salariés du BET223
  • De l’huissier de justice commis pour le jeu et son personnel

S’il s’avérait que lors d’un tirage au sort, un membre de la  structure susmentionnée gagne un lot, le gain lui sera refusé.

ARTICLE 4

PRINCIPES DU JEU

4.1 : LE MODE DE FONCTIONNEMENT

Le LOTO BIG 10 est un jeu de nombre de tirage à cote fixe sauf pour les jackpots qui sont partagés entre tous les gagnants du 9 Ordre ou du 10 Ordre (voir détail dans l’Article 4.3)

Pour jouer, selon le type de pari qu’il souhaite faire, le parieur doit choisir en une fois, 1, 2, 3 ou l’ensemble des 10 boules numérotées de 1 à 10.

Les gains au rang 1 et 2 (Jackpot) sont les seuls gains au Loto BIG 10 qui sont partagés entre les différents gagnants de ces rangs.

Le tirage au sort est réalisé à l’aide d’une machine électronique, celle-ci sélectionne aléatoirement l’ordre de sortie des 10 boules situées dans la sphère et les numéros constituent la combinaison gagnante suivant l’ordre de sortie. Le tirage pourra également être réalisé à l’aide d’un algorithme informatique entièrement automatisé sans aucune intervention humaine ; il détermine de manière purement aléatoire l’ordre de sortie des 10 numéros compris entre 1 et 10.

De même le déposant pourra faire évoluer le nombre de boules contenues dans la sphère électronique de 9 à 20 boules et le tableau des gains attachés au nombre total de boule (de 9 à 20 boules) se trouvera en annexe du présent règlement.

4.2 : LES VARIANTES DU JEU « LOTO BIG 10 »

Le tirage est prévu plusieurs fois par semaine et par jour. La fréquence exacte sera communiquée au public avant le lancement du jeu et pourra évoluer en fonction du marché. En cas d’évolution, la nouvelle fréquence sera communiquée au public au moins 3 jours avant sa prise d’effet.
Le déposant se réserve le droit d’augmenter ou de diminuer le nombre de tirages par jour ou par semaine.
Le tirage est fait en présence d’un représentant de la Direction de l’Exploitation en charge de la gestion du produit, d’un représentant du Contrôle Interne pour s’assurer de la conformité des opérations de tirage et d’un huissier de justice indépendant devant certifier les résultats du tirage.
Dans le cas d’un tirage informatisé, l’algorithme aléatoire entièrement automatisé sera validé par un organisme de certification indépendant.
Ce jeu est commercialisé dans les points de vente de BET223 et de ses partenaires ainsi que via les canaux digitaux disponibles sur le territoire du Mali.

ARTICLE 4.3 : LE TYPE DE PARI ET LES DIFFÉRENTS GAINS

Il existe plusieurs types de paris sur le jeu :

  1. L’Ordre: le parieur choisit les 10 boules de la sphère et pronostique l’ordre de sortie de celles-ci. Seule la notion d’ordre compte et donne différents gains suivant l’ordre de sortie des boules . Le parieur gagne s’il trouve plusieurs boules dans le bon ordre.

Voici les types de gains possibles lorsque le parieur joue à l’Ordre :

  • 3 ordre: s’il trouve les 3 premiers numéros tirés dans l’ordre parmi les 10 qu’il a joué.
  • 4 ordre: s’il trouve les 4 premiers numéros tirés dans l’ordre parmi les 10 qu’il a joué.
  • 5 ordre: s’il trouve les 5 premiers numéros tirés dans l’ordre parmi les 10 qu’il a joué
  • 6 ordre: s’il trouve les 6 premiers numéros tirés dans l’ordre parmi les 10 qu’il a joué
  • 7 ordre: s’il trouve les 7 premiers numéros tirés dans l’ordre parmi les 10 qu’il a joué
  • 8 ordre: s’il trouve les 8 premiers numéros tirés dans l’ordre parmi les 10 qu’il a joué
  • 9 ordre: s’il trouve les 9 premiers numéros tirés dans l’ordre parmi les 10 qu’il a joué
  • Jackpot: s’il trouve les 10 premiers numéros tirés dans l’ordre parmi les 10 qu’il a joué

Exemple

Tirage : 1 5 8 4 2 7 3 6 9 10

  • 3 ordre : 1 5 8
  • 4 ordre : 1 5 8 4
  • 5 ordre : 1 5 8 4 2
  • 6 ordre : 1 5 8 4 2 7
  • 7 ordre : 1 5 8 4 2 7 3
  • 8 ordre : 1 5 8 4 2 7 3 6
  • 9 ordre : 1 5 8 4 2 7 3 6 9
  • Jackpot : 1 5 8 4 2 7 3 6 9 10

S’il a joué : 7 1 4 9 5 2 3 8 6 9 10

Il gagne le 3 Ordre car dans son pari le 1 est avant le 5 qui est avant le 8 soit 1, 5, 8 à comparer au tirage effectué

  1. Le B-One: (encore appelé Le 1) le parieur choisit une seule boule de la sphère et pronostique que ce sera cette boule qui sera tiré en premier lors du tirage. Le parieur gagne si la boule qu’il a choisie est tiré en premier lors du tirage.

Dans l’exemple ci-dessus, s’il a joué la boule n° 8, il perd. s’il a joué la boule n° 1, il gagne.

  1. Le B-Two: (encore appelé Le 2) le parieur choisit deux numéros de la sphère et pronostique que ce sera ces 2 numéros qui seront tirés en premier dans l’ordre lors du tirage. Le parieur gagne si les deux boules qu’il a choisies sont tirées en premier lors du tirage dans le bon ordre

Dans l’exemple ci-dessus, s’il a joué les numéros 1 et 8, il perd. s’il a joué les boules n° 1 et 5, il gagne. s’il a joué les boules n° 5 et 1, il perd.

  1. Le Duo : le parieur choisit deux numéros compris entre 1 et 10 et pronostique que le premier numéro tiré sera parmi ses 2 numéros choisit qui seront tirés. Le parieur gagne si le premier numéro qui sort lors du tirage est l’un des deux numéros qu’il a choisis

                Dans l’exemple ci-dessus, s’il a joué les numéros 1 et 8, il gagne.

                S’il a joué les boules n° 5 et 1, il gagne.

                S’il a joué les boules n° 8 et 5, il perd.

  1. Le Combiné: le parieur choisit trois numéros compris entre 1 et 10 et pronostique que les 2 numéros qui seront tirés en premier dans l’ordre lors du tirage font partie des 3 numéros qu’il aura choisis. Le parieur gagne si les deux boules qui sont tirées en premier lors du tirage sont dans les trois numéros sur lesquels il a parié.

                Dans l’exemple ci-dessus, s’il a joué les numéros 1, 8 et 5, c’est- à-d qu’il joue du 1#8, 1#5 et 8#5, il gagne                 car il a trouvé les 2 premiers dans l’ordre : le 1#5

S’il a joué les numéros 4, 1 et 5, c’est- à-d qu’il joue du 4#1, 4#5 et 1#5, il gagne car il a trouvé les 2 premiers dans l’ordre : le 1#5

S’il a joué les numéros 1, 9 et 4, c’est- à-d qu’il joue du 1#9, 1#4 et 9#4, il perd car il n’a pas trouvé les 2 premiers dans l’ordre : le 1#5

S’il a joué les numéros 5, 8 et 1, c’est- à-d qu’il joue du 5#8, 5#1 et 8#1, il perd car il n’a pas trouvé les 2 premiers dans l’ordre : le 1#5

  1. Le 3X: le parieur choisit trois numéros compris entre 1 et 10 et pronostique que ses 3 numéros seront tirés dans les 3 premiers lors du tirage, quelque soit l’ordre. Le parieur gagne si les trois boules qui sont tirées en premier lors du tirage sont les trois numéros sur lesquels il a parié, quel que soit l’ordre, c’est-à-dire que ses 3 numéros désignés sont tirés aux 1er 2e et 3e places, quel que soit l’ordre

Dans l’exemple ci-dessus, s’il a joué les numéros 1, 8 et 5, il gagne car il a trouvé les 3 premiers numéros tirés, peu importe leur ordre. Idem s’il a joué 1, 5, 8 ou 8, 1, 5

S’il a joué 1,8,6, il a perdu car 6 n’est pas été tiré dans les trois premiers

Pour des raisons de marketing et d’adaptation au marché Malien, l’appellation de ces jeux pourrait évoluer et d’autres jeux pourraient être ajoutés au BIG10 sans que cela nécessite une modification dans le présent règlement, dès lors que ces changements d’appellation ou ajout de jeux soient portés à la connaissance du public au moins 3 jours avant leur prise d’effet.

ARTICLE 4.4 : LE TYPE DE PARI ET LES DIFFÉRENTS GAINS

Type de pari ORDRE :

La mise unique est de 300 FCFA

Les coefficients et les gains affectés à chaque rang sont récapitulés dans le tableau suivant :

Les rangs de gain 8 à 3 sont à cotes fixes c’est-à-dire que le gain du parieur est un multiple de sa mise (voir coefficient multiplicateur dans le tableau ci-contre).

En revanche, le 1re et le 2iem rang de gain (Jackpot) pour les parieurs ayant trouvé les 10 numéros ou 9 numéros dans le bon ordre, sont des cagnottes fixes. Elles sont à partager entre tous les gagnants de ce rang de gain (Rang 1 ou Rang 2), au prorata de leurs mises. Si pour un tirage, il y a un seul gagnant au rang 1 ou au rang 2, il remporte la totalité de la cagnotte de son rang de gain, quel que soit sa mise.

Le déposant se réserve le droit de faire évoluer cette grille de gain (mises, coefficients, cagnottes du Jackpot, et gains) en fonction des impératifs d’exploitation, sans que cela nécessite une modification dans le présent règlement.

Types de pari B-One, B-Two, Le DUO, Le COMBINE, le 3X :

La mise est variable allant de 500 FCFA à 100 000 FCFA par incrément de 100 FCFA.

Pour une mise de 500 FCFA :

                LE 1 : Le gain est de 6 fois la mise soit 3 000 FCFA

                LE 2 : Le gain est de 50 fois la mise soit 25 000 FCFA

                LE DUO : Le gain est de 3 fois la mise soit 1 500 FCFA

                LE COMBINE : Le gain est de 17 fois la mise soit 8 500 FCFA

                LE 3X : Le gain est de 60 fois la mise soit 30 000 FCFA

Le déposant se réserve le droit de faire évoluer cette grille de gain (mises, coefficients et gains) en fonction des impératifs d’exploitation, sans que cela nécessite une modification dans le présent règlement.

ARTICLE 5

REÇU DE JEU ET DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 5.1 : LES MODALITES ET REÇU DE JEU

Ce pari peut être joué : 

CAS 1 – Soit directement chez le vendeur ou prestataire de BET223, en indiquant ses numéros dans l’ordre ou en choisissant le système Flash, système qui permet de générer aléatoirement la combinaison des 10 boules sans que le parieur n’ait choisi l’ordre et qui tient compte des boules déjà enregistrées dans les autres paris de ce jeu dans la base de données.

CAS 2 – Soit en ligne sur un support digital (ordinateur, tablette, téléphone portable, etc…) où il peut également indiquer ses numéros dans l’ordre ou en choisissant le système Flash.

Dans les deux cas, un jeu donne droit à un ticket de jeu qui est édité sur support papier par le terminal de pari mobile du Loto (TPE) détenu par un revendeur agréé de BET 223 (CAS 1) ou sur support digital via SMS ou dans un compte en ligne (CAS2) après l’enregistrement du (ou des) pari(s) sur le serveur central du jeu.

Ce ticket (papier physique ou SMS) est remis au parieur après le versement du montant correspondant au pari enregistré. Il fait office de récépissé et de justificatif de paiement pour tout pari gagnant.

ARTICLE 5.2 : INFORMATIONS SUR LE REÇU DE JEU

Sur tout reçu de jeu « LOTO BIG 10 » ou ticket apparaîtront les informations suivantes :

  1. La dénomination de la société organisatrice ou de ses partenaires.
  2. Le numéro de code du vendeur ayant imprimé le reçu (dans le CAS 1 de l’article 5.1);
  3. La date et l’heure de l’impression ;
  4. Le numéro identifiant le tirage
  5. Les numéros désignés par le parieur, dans l’ordre ;
  6. Le montant du prix total du ticket ;
  7. Le numéro identifiant du ticket et/ou son code-barre ;
  8. Le logo du jeu

Lorsque le pari est pris via un canal digital (USSD, Internet, mobile), le ticket (SMS ou notification dans un compte en ligne) ne contient qu’une version condensée des informations ci-dessus ; les données b. et  h. n’apparaissent pas sur le Ticket car non pertinentes.

ARTICLE 5.3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le délai de paiement des gains est de sept (7) jours à compter de la date de mise en paiement du gain. Passé ce délai, tout gain non retiré devient un produit de BET223.

Tout ticket abimé, déchiré ou dont les références utiles à son identification ne sont pas lisibles ne peut donner lieu à un paiement du gain dû au parieur.

Il est de la responsabilité du client de vérifier les informations affichées sur le ticket lors de son impression. Le délai d’annulation par ticket est limité à 10 minutes après l’impression, et dans tous les cas, avant l’heure du tirage. Aucune annulation ne sera possible à l’heure du tirage ou après le tirage.

Si l’annulation n’a pas lieu dans le laps de temps indiqué, le ticket de jeu reste un pari valide et la participation n’est pas remboursée.

Aucun ticket ne peut être réimprimé.

BET 223 n’accepte que les paris placés pendant les heures avant tirage et pris sur l’équipement de vente au nom de l’entreprise et de ses partenaires.

Aucun pari à crédit n’est autorisé et tous les paris doivent être payés en totalité une fois que le matériel de vente produit un ticket.

Le gain maximum payable par ticket est le Jackpot

Les tickets de jeu « non lisibles » dont les informations essentielles telles que le numéro de ticket, et/ou le numéro de référence, ou leurs codes-barres respectifs qui ne sont pas lisibles ne pourront être traités.

ARTICLE 6

RESPONSABILITE DES PARTICIPANTS

Les participants sont tenus de respecter les dispositions du règlement, notamment l’interdiction de créer une fausse identité ou usurper celle d’un tiers ainsi que les dispositions du Règlement.

ARTICLE 7

TIRAGES

Les tirages « LOTO BIG 10 » sont effectués du Lundi au Dimanche aux heures et fréquences définies par BET223.

Ceux-ci se déroulent soit au siège de BET 223 soit dans les locaux d’une de ses filiales ou d’un de ses partenaires

Chaque tirage se déroule dans la plus grande transparence et est effectué en présence d’un huissier de justice, et d’un superviseur général, représentant de la Direction de l’Exploitation.

Le tirage consiste à l’extraction au hasard de 10 boules dans une sphère de tirage électronique contenant, avant l’extraction de la 1ère boule, 10 boules numérotées de 1 à 10.

L’extraction est réalisée dès lors que la boule est sortie de la sphère, quel que soit le temps de sortie de la boule de l’appareil. Néanmoins, si une boule reste coincée avant son extraction de la sphère, ou dans le tube avant sa destination finale, elle n’est pas considérée comme extraite et un autre tirage devra avoir lieu.

En cas de difficulté de lecture du numéro de la boule extraite de l’appareil, l’huissier de justice présent lors du tirage pourra utiliser les vidéos enregistrées pour déterminer le numéro de la boule extraite de l’appareil.

Dans le cas où la lecture du numéro s’avèrerait impossible, cette boule n’est pas prise en compte dans les résultats du tirage et un autre tirage devra avoir lieu

Si, exceptionnellement, un tirage ne peut être effectué à la date prévue, il sera réalisé dès que possible, en présence d’un huissier de justice, dans les mêmes conditions ci-dessus et avant la réalisation du tirage suivant.

Si un tirage est interrompu en cours d’exécution pour des raisons indépendantes de la volonté du BET223, l’huissier de justice établit un Procès-Verbal d’annulation du tirage et fait procéder à un autre tirage, dans des conditions analogues à celles prévues à l’article.

Seuls font foi les résultats des tirages constatés par l’huissier de justice et figurant sur le procès-verbal qu’il a dressé.

Le tirage pourra également être réalisé à l’aide d’un algorithme informatique entièrement automatisé sans aucune intervention humaine ; il détermine de manière purement aléatoire et sécurisé l’ordre de sortie des 10 numéros compris entre 1 et 10. Dans le cas d’un tirage informatisé, l’algorithme aléatoire entièrement automatisé sera validé par un organisme de certification indépendant.

Dans les cas exceptionnels, un tirage pourrait ne pas avoir lieu pour des raisons indépendantes de la volonté de BET223. Dans ces cas, tous les paris pris sur ledit tirage qui n’aurait finalement pas eu lieu, seront intégralement remboursés aux parieurs.

ARTICLE 8

COMMUNICATION SUR LES GAGNANTS

Par leur participation, les gagnants autorisent expressément le BET 223 à communiquer leurs noms, prénoms, photos et gains, à des fins d’information ou de promotion dans toute l’exploitation liée au présent jeu, sans que cette utilisation ne puisse conférer d’autres droits ou avantages que le prix gagné.

Cette faculté ne saurait cependant être une obligation systématique à la charge de BET 223.

ARTICLE 9

LIMITATION DE RESPONSABILITE

La société BET 223 ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.

La BET 223 se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger le jeu et de reporter la date annoncée.

La BET 223, se réserve le droit d’exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait fraudé ou troublé le bon déroulement du jeu, sans que celle-ci puisse revendiquer quoique ce soit.

En cas de manquement de la part d’un parieur au règlement, le BET 223 se réserve la possibilité de l’exclure de plein droit, sans que celui-ci puisse revendiquer quoique ce soit.

Les participants sont entièrement responsables de leur propre comportement et BET 223 ne saurait être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect résultat d’un comportement fautif imputable à un participant.

ARTICLE 10

PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l’exploitation et tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites.

ARTICLE 11

DONNEES PERSONNELLES

Les informations à caractère personnel sont traitées par BET 223 à des fins d’organisation et de gestion de Jeu notamment participation au jeu, désignation des gagnant(e)s, attribution des gains.

Ces informations sont strictement nécessaires à l’exécution du jeu auquel les participants prennent part.

ARTICLE 12

LITIGE ET LOI APPLICABLE

Le simple fait de participer au LOTO BIG 10 entraine l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Toute modification du règlement donnera lieu à une nouvelle publication du règlement par tout moyen approprié. Tout parieur refusant la ou les modification(s) intervenue(s) devra cesser de participer au Jeu.

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toutes leur force et leur portée.

Ce règlement est exclusivement régi par les lois Maliennes. En cas de survenance d’un litige, les tribunaux Maliens sont seuls compétents.

ARTICLE 13

CONSULTATION DU REGLEMENT

Le règlement est consultable, sur rendez-vous, au siège du BET 223 et à l’étude de l’Huissier de Justice Etudes de Maitre Aliou Traoré et sur le site internet www.loto223.com.

Fait à Bamako, le 11 Juin 2022